L’esprit ailleurs
Conditions générales de vente
1-Généralités :
Les présentes Conditions Générales des Ventes (CGV) s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des prestations proposées par Anne-Sophie THEARD, entreprise individuelle dénommée ci-dessous par « L’esprit ailleurs » et immatriculée par Anne-Sophie THEARD sous le numéro SIREN 895 273 357, et ce, à l’ensemble de ses clients, quel que soit leur statut ou qualité. En conséquence, la passation d’une commande par un client pour la réalisation d’une prestation, soit par téléphone au [0]6.78.67.28.13, soit sur le site internet https://www.lespritailleursmassages.fr/, soit par mail astheard[@]gmail.com porte l’adhésion de ces derniers et leur acceptation, sans réserve, aux présentes CGV sauf accord particulier préalablement convenu par écrit entre les parties. La vente ne sera parfaite qu’après l’acceptation expresse par tout moyen écrit de la commande par « L’esprit ailleurs ».
« L’esprit ailleurs » se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV, étant précisé que les modifications seront applicables aux seules commandes passées en suite de l’entrée en vigueur desdites modifications.
Tout autre document que les présentes CGV, notamment les publicités, prospectus, flyers… n’a qu’une valeur informative de l’activité proposée par « L’esprit ailleurs » et est non contractuel.
2 – Définitions :
Les prestations proposées sont celles qui figurent sur le site internet « L’esprit ailleurs» sur la page Facebook et les flyers à savoir : les prestations de Massages Bien-Être à la séance et les cartes-cadeaux pour ces mêmes prestations de Massages Bien-Être.
Le Client est la personne qui réserve une séance de Massage Bien-Être ou qui achète une carte-cadeau à « L’esprit ailleurs ». Le Bénéficiaire est la personne qui reçoit une carte-cadeau « L’esprit ailleurs ».
3- Conditions de réalisation des prestations :
La finalité de l’activité de « L’esprit ailleurs » réalisée par Anne-Sophie THEARD est exclusivement le bien-être de la personne.
Les massages & prestations bien-être sont à vocation non thérapeutique. Ils ne se substituent en aucun cas à un traitement médical ou kinésithérapeutique. Anne-Sophie THEARD ne pratique aucun massage à caractère érotique, naturiste ou sexuel ou autre prestation similaire.
Conformément à la loi du 30 avril 1946 et du décret n°60665 du 4 juillet 1960 et de l‘article L489 et celui du 8 octobre 1996, il ne s’agit nullement de massage médical ou de kinésithérapie, mais de techniques de bien-être dans la relaxation physique et la détente.
« L’esprit ailleurs » intervient au cabinet situé 67 Avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny, 53000 Laval, sur rendez-vous au domicile du client, en milieu professionnel, en établissements de santé (hôpitaux, cliniques, maisons de retraite…), ou dans tous lieux recevant du public (cadres événementiels, salons, congrès…). Dans ce cas, le client s’engage à mettre à disposition pour « L’esprit ailleurs » un espace (minimum 5 m² en cas d’intervention en massage assis et 10 m² dans les autres cas) dont les conditions d’hygiène, de calme et de sécurité sont compatibles avec la réalisation d’un massage.
4- Les contre-indications aux Massages Bien-Être
Lorsqu’il est pratiqué par un professionnel qualifié, le Massage Bien-Être est en général sans risque et plutôt bénéfique. Cependant en cas de maladie ou de doute, il est recommandé au client de demander un avis médical. En effet, il existe des contre-indications totales, locales ou temporaires au massage. Certains traitements requièrent des précautions à prendre par « L’esprit ailleurs ».
Dans tous les cas, les zones présentant des varices, des brûlures, des plaies ouvertes ou tout signe d’inflammation ou d’infection locale ne seront pas massées.
Les contre-indications au massage :
– État fiévreux, infectieux ou contagieux
– Hémophilie
– Phlébite : Formation d’un caillot sanguin dans une veine. Symptômes : douleur, lourdeur, gonflement d’un membre.
– Hypertension artérielle sévère si non traitée efficacement
– Douleur aiguë, inflammation ou blessure
– Opération chirurgicale de moins de 3 mois
– Grossesse moins de 3 mois
Quelques précautions :
– Grossesse plus de 3 mois : il est préférable de demander un avis médical si souci pendant la grossesse.
– Cancer, troubles cardiaques, toute maladie systémique, chronique ou auto-immune : Un avis médical écrit précisant les précautions à prendre est obligatoire
– Allergie, traitement anti-coagulant et allaitement : Prévenir votre praticienne.
Le client déclare informer au préalable « L’esprit ailleurs » de tout changement sur son état de santé lors de chaque rendez-vous.
En conséquence, « L’esprit ailleurs » se réserve le droit de refuser à tout moment, un client dont l’état de santé ne serait pas compatible avec la réalisation d’un Massage Bien-Etre sur sa personne sans avis médical préalable.
5- Conditions financières
Les tarifs des prestations proposées sont indiqués en euros sur le site https://www.lespritailleursmassages.fr/
« L’esprit ailleurs » n’est pas soumis à la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) conformément à l’article 293B du Code Général des Impôts, les prix mentionnés sur le site internet et au cabinet sont donc indiqués sans TVA. Dans l’hypothèse où « L’esprit ailleurs » deviendrait soumis à la TVA, les tarifs affichés sur le site seront réajustés en conséquence et applicables à toute commande passée suivant la date de son assujettissement.
« L’esprit ailleurs » se réserve également le droit de modifier ses tarifs à tout moment, étant précisé que les prestations seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la réservation du rendez-vous.
Les réductions consenties au titre d’une publicité ou d’un accord avec un comité d’entreprise, club sportif, … s’appliquent sur le tarif normal et non sur le tarif promotionnel en cours. Elles sont valables selon les conditions des offres mises en place.
Les tarifs préférentiels Comités d’Entreprise et Associations partenaires seront appliqués uniquement sur présentation de la carte de votre Comité d’Entreprise ou Association au nom du client.
Le paiement se fera en espèces ou en chèque à la fin de la séance. Si le paiement est réalisé par virement bancaire, il devra se faire selon les informations indiquées sur la facture.
6- Gestion des rendez-vous
La prise de rendez-vous s’effectue par téléphone ou par mail.
Toutes les coordonnées nécessaires à la prise de rendez-vous sont disponibles sur le site internet https://www.lespritailleursmassages.fr/, sur la page « Contact ».
La prise de rendez-vous par « L’esprit ailleurs » est réalisée de façon à ne pas avoir de retard. Un temps est prévu entre chaque massage qui permet d’accueillir le client suivant ou de se déplacer jusqu’au lieu du prochain rendez-vous dans les meilleures conditions possibles.
Il est demandé au client d’être prêt au lieu de rendez-vous à l’heure indiquée lors de la prise de rendez-vous voire 5 minutes avant le début du soin. Si le client est en retard, la séance peut être écourtée ; « L’esprit ailleurs » ne peut se permettre de faire attendre les rendez-vous suivants. Si Anne-Sophie THEARD est en retard, la durée de la prestation sera effectuée dans sa totalité.
7 – Les Cartes Cadeaux
La date de fin de validité est indiquée sur la carte-cadeau et ont une durée de validité de 6 mois à partir de la date d’achat. Elles ne donnent lieu à aucun remboursement ou extension de la durée de validité, sauf dans le cas où Anne-Sophie THEARD ne pourrait pas assurer la prestation ou raison médicale (sur justificatif). Les cartes-cadeaux ne seront pas remplacées ou remboursées en cas de perte ou de vol.
Dans le cas où le client ne se présente pas à son rendez-vous, la prestation sera considérée comme due et la carte-cadeau sera perdue.
8 – Devis
Le devis est valable un mois à partir de la date d’émission de celui-ci.
Le devis et les CGV signés par le client valent pour accord et bon de commande et seront accompagnés d’un versement de 30% du montant total indiqué sur le devis. Le versement de cet acompte se fera par chèque ou virement bancaire.
Sauf délai de paiement supplémentaire convenu par accord entre les deux parties et figurant sur la facture, le solde du paiement s’effectue au comptant dans un délai maximal de 15 jours suivant la date d’émission de la facture, par chèque ou virement bancaire. En cas de retard de paiement, une pénalité fixée à 15% du montant de la facture, par mois de retard entamé, est exigible sans qu’un rappel ne soit nécessaire, dès le jour suivant la date limite de règlement.
Toute demande de report ou d’annulation par le client devra parvenir à « L’esprit ailleurs » au moins 15 jours ouvrables avant la date fixée. A défaut, « L’esprit ailleurs », sera en droit de facturer, à titre d’indemnité, 50% du montant total de la facture, avant déduction de l’acompte perçu.
Si l’annulation intervient dans les 7 jours ouvrables avant la date fixée, « L’esprit ailleurs », sera en droit de facturer, à titre d’indemnité, 75% du montant total de la facture, avant déduction de l’acompte perçu.
En cas d’annulation sur place ou la veille, l’indemnité sera de 100% du montant de la prestation prévue.
En cas d’annulation à l’initiative de « L’esprit ailleurs » et si aucune date de remplacement n’est convenue, celle-ci remboursera au client l’acompte perçu dans un délai maximal de 8 jours.
9 – Incapacité de travail
En cas d’incapacité physique temporaire, par suite de maladie ou d’accident de Anne-Sophie THEARD, « L’esprit ailleurs » se réserve le droit de replanifier de nouvelles dates d’interventions en concertation avec le client sans qu’il ne puisse être exigé par ce dernier de versement d’indemnité. En cas d’incapacité physique permanente de la praticienne, tout type de contrat ou d’engagement avec les clients de « L’esprit ailleurs » seront résiliés de plein droit sans qu’il ne puisse être réclamé à « L’esprit ailleurs » une indemnité compensatrice. Les acomptes perçus seront restitués au client dans un délai maximal de 8 jours suivant la résiliation du contrat.
10 – Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises à la législation française. En cas de litiges les parties s’engagent à rechercher une solution à l’amiable avant toute action judiciaire. A défaut, tout différent survenant avec un client ayant la qualité de commerçant et qui serait lié à l’interprétation, l’exécution ou la validité des présentes CGV sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Laval. Pour l’ensemble des autres clients, ce sont les dispositions du code de procédure civile qui s’appliqueront.
11 – Propriété intellectuelle
Anne-Sophie THEARD est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur tous les éléments présents visibles sur le site https://www.lespritailleursmassages.fr/, notamment les textes, images, photos, graphismes, logo. Christelle CHAPLAIS est également titulaire des droits de propriété intellectuelle de la marque « L’esprit ailleurs ».
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation de tout ou partie de la marque « L’esprit ailleurs » ou autres éléments du site https://www.lespritailleursmassages.fr/ est interdite sur quelque support que ce soit et de quelque manière que ce soit sauf avec un accord écrit de Anne-Sophie THEARD.
Les mentions légales du site internet https://www.lespritailleursmassages.fr/ sont consultables dans l’onglet Mentions Légales
12 – Responsabilité civile professionnelle
Anne-Sophie THEARD a souscrit auprès d’une compagnie notoire une assurance en responsabilité civile professionnelle et risques d’exploitation.
Mises à jour le 19 janvier 2023